Pour pouvoir déposer un rapport, vous devez disposer au préalable :

1. D'un compte sur Douane.gouv.fr  : l'identifiant de ce compte doit être d'une longueur entre 8 et 20 caractères et composé uniquement de caractères alphanumériques. Il ne doit comporter aucun caractère spécial. A défaut, vous devez créer un nouveau compte avec une adresse mail distincte.
2. Votre compte Douane.gouv.fr doit être certifié et rattaché à un numéro EORI 
3. D'un droit d'accès au registre MACF : votre compte doit être habilité à utiliser le service en ligne MACF. Cela se traduit par la détention de l'attribut CBAM-APP.CBAM_Declarant.

Pour les demandes d'habilitation, vous devez vous adresser au pôle d'action économique dont vous dépendez.

• Connectez-vous à UUM&DS
• Sélectionnez le domaine d'application "Douane"
• Suivez les instructions de la démarche sur Douane.gouv.fr

En France, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition énergétique est l'autorité compétente pour ce dispositif. 

Avant 2026, la douane française est chargée de mettre à disposition l'accès au registre MACF via les comptes Douane.gouv.fr. A ce stade, il n'y a pas de formalités douanières.

Vous avez une question sur la réglementation, le remplissage des rapports ou le calcul du taux d'émission ? 

questions.MACF@developpement-durable.gouv.fr

Vous avez une question relative aux implications du MACF sur l'économie et les échanges commerciaux

MACF@dgtresor.gouv.fr

Vous avez des difficultés techniques pour accéder au registre MACF (authentification / connexion)

Vous devez contacter l'assistance utilisateur de la douane. Elle est disponible depuis Douane.gouv.fr via le service en ligne OLGA. Pour déposer votre demande d'assistance, sélectionnez Assistance / Service en ligne / Accès MACF / CBAM.

Vous avez des difficultés techniques relatives à la complétion du rapport MACF

Vous devez contacter le service d’assistance de la Commission Européenne. Il est accessible directement depuis votre page sur le registre MACF.