Bonjour,
Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE.
Elles font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres.
La liste des nouvelles demandes de suspension de droits de douane pour une application éventuelle au 1er juillet 2025 est disponible sur le site EUROPA dans la rubrique "Suspensions en préparation et Contingents en préparation".
Si vous êtes producteur d’un produit identique, équivalent ou de substitution, vous pouvez vous porter opposant à l’entrée en vigueur de cette mesure en adressant le formulaire d’objection ci-joint dûment rempli en français et en anglais au bureau de la politique tarifaire et commerciale (COMINT3) de la direction générale des douanes.
Points de vigilance et aspects pratiques
- Les positions tarifaires ainsi que les descriptions indiquées ne sont pas définitives et peuvent être modifiées par les experts techniques des États membres lors des négociations. Dès lors les dossiers sont mis à jour au fur et à mesure par la Commission sur le site EUROPA.
- Il est possible d’accéder à tous les dossiers de suspensions ou de contingents en une seule fois en renseignant « 01-99 » dans le champ relatif aux chapitres de la nomenclature combinée.
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